Mentions légales

Ce site est édité par :
Nat'Inov
SARL au capital de 406 800 Euros - SIRET 438 779 365 00016 - RCS ANGERS - APE 2053Z

Tél : 33 (0)2 41 64 21 81
Directeurs de la publication : Nat'Inov
Le site nat-inov.com est hébergé par Microtec informatique
 

AGENCE DE MARKETING


Piment and Co
Le Haut Davy
49350 GENNES
contact@pimentandco.com
 
Agence de communication Angers : www.pimentandco.com


CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE


1 - ACCEPTATION
Tout accès au site web de Nat'Inov, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d'une partie du contenu dudit site par l'utilisateur vaut acceptation des Conditions d'Utilisation du site web de Nat'Inov, telles que définies ci après.

2 - OBJET DU SITE WEB
Toutes les informations contenues sur le site web de Nat'Inov, et plus généralement l'ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le « Contenu », ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l'utilisateur et Nat'Inov. Le Contenu fourni sur ce site n'exonère pas l'utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l'information fournie.

3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.
Nat'Inov n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site web de Nat'Inov et un site tiers ne signifie pas que Nat'Inov assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable de Nat'Inov, à tout utilisateur du site web de Nat'Inov de créer, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit 'profond' avec une page du site web de Nat'Inov et de le combiner avec la technique du 'framing' ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de Nat'Inov sans passer par sa page d'accueil.

4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site web de Nat'Inov est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Nat'Inov. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété de Nat'Inov ou d'un tiers. L'utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web de Nat'Inov est interdit sans l'accord écrit préalable de Nat'Inov.

5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES
Le Contenu du site web de Nat'Inov est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien que Nat'Inov s'efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions et /ou de virus. Nat'Inov se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n'étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s'appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l'utilisateur et Nat'Inov. Nat'Inov ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'usage de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d'information ou autre de l?utilisateur, même si Nat'Inov a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Nat'Inov peut avoir besoin de certaines informations telles que le nom de l'utilisateur, son adresse professionnelle ou personnelle, son adresse email pour lui envoyer toute documentation dont il aurait fait la demande et pour savoir comment le contacter. Ces informations seront envoyées au représentant de Nat'Inov concerné via l'intranet de Nat'Inov ou tout autre moyen approprié. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. L'utilisateur a un droit d'accès et de modification des données le concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de contacter l'administrateur du site à l'adresse contact@nat-inov.com. Le site web de Nat'Inov n'est pas exempt de cookies. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l?intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que le site web de Nat'Inov peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l'utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l'utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour assister l'utilisateur dans la recherche d'une information appropriée et pour l'adapter à son besoin spécifique. L'utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence ; cependant en refusant les cookies, l'utilisateur peut se priver de l'accès à certaines pages du site web de Nat'Inov.

7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
Nat'Inov n'assume aucune obligation de contrôle des informations que l'utilisateur peut divulguer sur le site web de Nat'Inov. A ce titre, l'utilisateur garantit que n'importe quelle information, ou Elément (le terme 'Elément' désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l'utilisateur peut transmettre à Nat'Inov par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n'importe quels information, Elément ou commentaire, l'utilisateur donne à Nat'Inov tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n'importe quel suggestion , concept ou savoir-faire. Nat'Inov se réserve le droit d'employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n'importe quelle façon qu'elle le choisira.

8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d'Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS SERA SEUL COMPETENT. Si n'importe quelle disposition de ces Conditions d'Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nat'Inov se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d'Utilisation.

ACTUALITES

Dans le cadre d'un reportage sur la filière des plantes médicinales, NATINOV a été sélectionn...

En savoir plus >

NATINOV  FRANCE

NATINOV France
Z.A. Montendre, Saint Lezin, 
49120 CHEMILLE EN ANJOU
Tel: 33(0) 2 41 64 21 81
Fax: 33(0) 2 41 64 26 35

Contactez-nous >